Recherche de questions (8 e législature)

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16 juin 1986

Question écrite n° 3251 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Manuels et fournitures

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3250 de M. Dubernard Jean-Michel

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3249 de M. Delmar Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3248 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3247 de M. Charles Serge

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3246 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3245 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Centres de convalescence et de cure: Midi-Pyrenees

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3244 de M. Millon Charles

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3243 de M. Geng Francis

Rubrique : Enseignement

Titre : Eleves

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3242 de M. Geng Francis

Rubrique : Femmes

Titre : Meres de famille

Question sans réponse

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