Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3131 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3130 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3129 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3128 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3127 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3126 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3125 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3124 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Regions

Titre : Finances locales: Basse-Normandie

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3123 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3122 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse

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