Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3071 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Animaux

Titre : Escargots

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3070 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Calamites et catastrophes

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3069 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telediffusion de France

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3068 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Lutte contre le terrorisme

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3067 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Pharmacie

Titre : Produits pharmaceutiques

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3066 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3065 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Etrangers

Titre : Droit d'asile

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3064 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3063 de M. Debre Bernard

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Enseignement agricole

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3062 de M. Debre Bernard

Rubrique : Etat civil

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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