Recherche de questions (8^e législature)

• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 65 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 64 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Entreprises: Alsace

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 63 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Paris

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Maran Jean

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique: professions et activites medicales

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 61 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 60 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attraction: Seine-et-Marne

  Question posée en séance
• 11 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 59 de M. André René

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 3010 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 3009 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 3008 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse