Recherche de questions (8^e législature)

• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2947 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2946 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2945 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2944 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2943 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2942 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2941 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2940 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2939 de M. Souchon René

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2938 de M. Souchon René

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse