Recherche de questions (8^e législature)

• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2937 de M. Souchon René

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2936 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2935 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2934 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2933 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2932 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2931 de M. Quilliot Roger

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2930 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2929 de M. Prat Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2928 de M. Prat Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse