Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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9 juin 1986

Question écrite n° 2917 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Urbanisme

Titre : Permis de construire

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2916 de M. Pesce Rodolphe

Rubrique : Telephone

Titre : Appels d'urgence

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2915 de M. Natiez Jean

Rubrique : Personnes agees

Titre : Soins et maintien a domicile

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2914 de M. Michel Henri

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2913 de M. Metais Pierre

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2912 de M. Mas Roger

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2911 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Licenciement

Titre : Reglementation

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2910 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Femmes

Titre : Politique a l'egard des femmes

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2909 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2908 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Politique de l'education

Question sans réponse

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