Recherche de questions (8^e législature)

• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2647 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2646 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Signalisation

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2645 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2644 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2643 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2642 de M. Bernardet Daniel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2641 de M. Quilliot Roger

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2639 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2638 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse