Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2572 de M. Millon Charles

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2571 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2570 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2569 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Famille

  Titre : Concubinage

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2568 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2567 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2566 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2565 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Gard

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2564 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2563 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse