Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2552 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Mutations

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2551 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Services du premier ministre: personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2550 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2549 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2548 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: beneficiaires

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2547 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2546 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2545 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2544 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2543 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse