Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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2 juin 1986

Question écrite n° 2352 de Mme Nevoux Paulette

Rubrique : Transports aeriens

Titre : Aeroports: Ile-de-France

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2351 de M. Metais Pierre

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2350 de M. Metais Pierre

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Reception des emissions: Vendee

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2349 de M. Mas Roger

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2348 de M. Mas Roger

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Definition du revenu imposable

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2347 de M. Mas Roger

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2346 de M. Mas Roger

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2345 de M. Mas Roger

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2344 de M. Mas Roger

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2343 de M. Mas Roger

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse

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