Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2232 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2231 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2230 de M. Charles Serge

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2229 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2228 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2227 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2226 de M. Chammougon Édouard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: mer et littoral

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2225 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2224 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2223 de M. André René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse