Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2202 de M. Blum Roland

  Rubrique : Police privee

  Titre : Detectives

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2201 de M. Blum Roland

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: structures administratives

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2200 de M. Blum Roland

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2199 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Papiers et cartons

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2198 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2197 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2196 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2195 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2194 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2193 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Moselle

  Question sans réponse