Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2172 de M. Marty Élie

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce exterieur: Dordogne

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2171 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2170 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2169 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2168 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2167 de M. Freulet Gérard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2166 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2165 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2164 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Vaucluse

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2163 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie: Moselle

  Question sans réponse