Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2061 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2060 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien: Moselle

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2059 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2058 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2057 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2056 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2055 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2054 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2053 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2052 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse