Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2001 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 2000 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1999 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1998 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1997 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1996 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1995 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1994 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1993 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1992 de M. Bachelot François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maghreb

  Question sans réponse