Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1961 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1960 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1959 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1958 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1957 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1956 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1955 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1954 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1953 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1952 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse