Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1951 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1950 de M. Mas Roger

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1949 de M. Mas Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1948 de M. Mas Roger

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1947 de M. Mas Roger

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1946 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1945 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1944 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1943 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1942 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse