Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1761 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1760 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi: Nord

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1759 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1758 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1757 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1756 de M. Parent Régis

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1755 de M. Parent Régis

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Effets de commerce

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1754 de M. Nénou-Pwataho Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1753 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1752 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse