Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 30 de M. Martinez Jean-Claude

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge du budget: personnel

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 29 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement: Limousin

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 28 de M. Mitterrand Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole technique normale des armements terrestres: Gironde

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 27 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Ariege

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 26 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 25 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 24 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 23 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 21 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 22 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attraction

  Question posée en séance
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1739 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse