Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1658 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1657 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abeilles: Corse

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1656 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1655 de M. Briane Jean

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1654 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1653 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1652 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1651 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1650 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1649 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse