Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1618 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1617 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1616 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1615 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1614 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1613 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1612 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1611 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1610 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1609 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: personnel

  Question sans réponse