Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1598 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1597 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1596 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1595 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1594 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1593 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1592 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1591 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1590 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1589 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse