Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1528 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1527 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1526 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Paris

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1525 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1524 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1523 de M. Richard Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1522 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1521 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1520 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1519 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse