Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1518 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1517 de M. Laignel André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1516 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1515 de M. Jalton Frédéric

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1514 de M. Jalton Frédéric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1513 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la culture et de la communication: budget

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1512 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1511 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Imprimerie

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1510 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1509 de M. Delehedde André

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse