Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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19 mai 1986

Question écrite n° 1488 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Transports routiers

Titre : Reglementation

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1487 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement: Rhone-Alpes

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1486 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Notariat

Titre : Alsace Lorraine

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1485 de M. Schenardi Jean-Pierre

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Associations de malfaiteurs

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1484 de M. Schenardi Jean-Pierre

Rubrique : Etrangers

Titre : Etudiants

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1483 de M. Schenardi Jean-Pierre

Rubrique : Etrangers

Titre : Immigration

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1482 de M. Schenardi Jean-Pierre

Rubrique : Etrangers

Titre : Associations etrangeres

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1481 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Pays du Sahel

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1480 de M. Colin Daniel

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
19 mai 1986

Question écrite n° 1479 de M. Colin Daniel

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement: Var

Question sans réponse

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