Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1428 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1427 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1426 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Politique des transports fluviaux

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1425 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1424 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1423 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1422 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1421 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1420 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1419 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention: Puy-de-Dome

  Question sans réponse