Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1408 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1407 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Egouts: Tarn-et-Garonne

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1406 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1405 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1404 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1403 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1402 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1401 de M. André René

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1400 de M. Briant Yvon

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle: Paris

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1399 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse