Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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12 mai 1986

Question écrite n° 1236 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Consommation

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1235 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1234 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1233 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Securite sociale

Titre : Convention avec les praticiens

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1232 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Impots locaux

Titre : Impots directs

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1231 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Personnel

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1230 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1229 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Ameublement

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1228 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
12 mai 1986

Question écrite n° 1227 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Debits de boissons

Question sans réponse

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