Recherche de questions (8^e législature)

• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1106 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1105 de M. Besson Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1104 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1103 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1102 de M. Mas Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1101 de M. Geng Francis

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1100 de M. Geng Francis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Orne

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1099 de M. Geng Francis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1098 de M. Geng Francis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1097 de M. Geng Francis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Basse-Normandie

  Question sans réponse