Recherche de questions (8^e législature)

• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1096 de M. Geng Francis

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1095 de M. Geng Francis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1094 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Entreprises: Aquitaine

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1093 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1092 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1091 de M. Delehedde André

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1090 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Etablissements: Gironde

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1089 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1088 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1087 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse