Recherche de questions (8^e législature)

• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1086 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1085 de M. Quilliot Roger

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1084 de M. Richard Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1083 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1082 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1081 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cure

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1080 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1079 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1078 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1077 de M. Besson Louis

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse