Recherche de questions (8^e législature)

• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1046 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut national de la recherche chimique appliquee: Essonne

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1045 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1044 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1043 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1042 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1041 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1040 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Radiotelephonie

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1039 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1038 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur les societes et TVA

  Question sans réponse
• 12 mai 1986

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  Question écrite n° 1037 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse