Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1021 de M. Souchon René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1020 de M. Souchon René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1019 de M. Souchon René

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage intemperies

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1018 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1017 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1016 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1015 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1014 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1013 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1012 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse