Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1001 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1000 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 999 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 998 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 997 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 996 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 995 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Yvelines

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 994 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Monuments commemoratifs

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 993 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 992 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: budget

  Question sans réponse