Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 931 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 930 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 929 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 928 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 927 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 926 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 925 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Libertes publiques

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 924 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 923 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 922 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse