Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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5 mai 1986

Question écrite n° 851 de M. Kuster Gérard

Rubrique : Agriculture

Titre : Exploitants agricoles: Doubs

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 850 de M. Julia Didier

Rubrique : Communes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 849 de M. Julia Didier

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe: radiodiffusion et television

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 848 de M. Julia Didier

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 847 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 846 de M. Fillon François

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Personnel

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 845 de M. Debre Bernard

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 844 de M. Debre Bernard

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 843 de M. Debre Bernard

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
5 mai 1986

Question écrite n° 842 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Agriculture

Titre : Cooperatives, groupements et societes

Question sans réponse

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