Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 831 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 830 de M. Baudis Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 829 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 828 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Beaux-Arts: Paris

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 827 de M. Millon Charles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 826 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur l'electricite

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 825 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 824 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 823 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 822 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Haute-Savoie

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