Recherche de questions (8^e législature)

• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 811 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 810 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 809 de M. Julia Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 808 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille de la reconnaissance francaise et medaille de la resistance francaise

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 807 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 806 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 805 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 804 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 803 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 802 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse