Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 795 de M. Maran Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 794 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 793 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 792 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Paris

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 791 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 790 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 789 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 788 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 787 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 786 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse