Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 765 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 764 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 763 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 762 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 761 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 760 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 759 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 758 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 757 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Meuse

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 756 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse