Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 625 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 624 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 623 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 622 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 621 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Sports

  Titre : Gymnastique

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 620 de M. Rolland Hector

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 619 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 618 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 617 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 616 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse