Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 344 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports: Alsace

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 343 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets locatifs aides: Alsace

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 342 de M. Falala Jean

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 341 de M. Falala Jean

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 340 de M. André René

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 339 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Travailleurs independants

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 338 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Travailleurs independants

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 337 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 336 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 335 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse