Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 324 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 323 de M. Hage Georges

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 322 de M. Hage Georges

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 321 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 320 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 319 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 318 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Contrats d'apprentissage

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 317 de M. Falala Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 316 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 315 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse