Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 218 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Liberation conditionnelle

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 217 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: drogue

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 216 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: police

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 215 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 214 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 213 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 212 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 211 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 210 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 209 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse