Recherche de questions (8^e législature)

• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 99 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Engrais et amendements

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 98 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 97 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 96 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Edition, imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 95 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 94 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 93 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Nord

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 92 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 91 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 90 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse