Recherche de questions (8^e législature)

• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 48 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 47 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 46 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 45 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 44 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 43 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: personnel

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 42 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 41 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 40 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 39 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse