Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33292 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite: Auvergne

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33291 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33290 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33289 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33288 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33287 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Oeuvres universitaires: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33286 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Oeuvres universitaires: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33285 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33284 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33283 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 1er février 1988