Recherche de questions (8^e législature)

• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 555 de M. Couanau René

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Entreprises: Ille-et-Vilaine

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• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 554 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 553 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Etats generaux

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 552 de M. Louet Henri

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements: Indre

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• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 551 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Armes

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 550 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 549 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 548 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Colombie

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 547 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 19 novembre 1987

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  Question au Gouvernement n° 546 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Fonctionnement

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