Recherche de questions (8^e législature)

• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32686 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32685 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32684 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32683 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32682 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Cessation d'activite

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32681 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32680 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32679 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32678 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32677 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse